Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/09366
CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 25/09366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 N° 2026/ 370 Rôle N° RG 25/09366 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCE2 [Z] [S] C/ [J] FONDS COMMUN DE [Localité 1] [K] S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel
-
ca other ca_aix_provence n° 25/09366
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/09366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/09366 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCE2 Ordonnance n° 2026/M99 Monsieur [E] [J] représenté par Me Lionel LECOLIER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, plaidant
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09366
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/09366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [Z], [X], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09366 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBB5Q N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rend
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09366
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 25/09366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 N° RG 25/09366 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5HH ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 Société [Localité 2] AUTO 24 DEPANNAGE VL-PL C/ [W] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au no
-
ca other ca_paris n° 25/09366
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/09366
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09366 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNOJ Dé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09366
TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/09366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/09366 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34ZA MINUTE: 25/1950 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au t
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 25/09366
TJ 75056, 1 sept. 2025, RG 25/09366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/09366 N° Portalis 352J-W-B7J-DARNC N° MINUTE : Requête en injonction de payer du : 13 Septembre 2024 Ordonnance en injonction de payer du : 17 Décembre 2024 Opposition
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles