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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09377

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/09377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BOUAZIZ Copie exécutoire délivrée à : Me GIORNO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09377 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCAL N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 avril 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea67fccdc6046d474bacf7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/09377

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 25/09377

    DOSSIER N° : N° RG 25/09377 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IYA AFFAIRE :, [S], [X] /, [T], [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff30cdc6046d473951a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09377

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/09377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 05 janvier 2026 Enrôlement : N° RG 25/09377 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64PN AFFAIRE : Mme [J] [V] épouse [D] (l’ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE) C/ M. [P] [C] () Rapport oral préalablement fait D

    Lire la décision → Vérifier la source 6973fd53cdc6046d477db2be
  • ca other ca_lyon n° 25/09377

    CA Lyon, 28 nov. 2025, RG 25/09377

    N° RG 25/09377 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUUW Nom du ressortissant : [E] [P] [P] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1