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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09381

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/09381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09381 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCCD N° MINUTE : 2026/7 JUGEMENT rendu le mardi 31 mars 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6aaeccdc6046d478f85cd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/09381

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/09381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE, [Localité 1] N° RG 25/09381 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z34R Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M., [M], [C] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e51ccdc6046d47cf48bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09381

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/09381

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09381 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YC3 Minute : 26/00013 Société DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES Représentant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca46ccdc6046d477f03c4
  • ca other ca_paris n° 25/09381

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/09381

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 4 SEPTEMBRE 2025 - DÉFÉRÉ - (n° 344 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09381 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNPJ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70e2f88a9594683991e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1