Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09383
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 25/09383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/09383 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCF7 Ordonnance n° 2026/M30 APPELANTE Madame [C] [L] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mohamed BOUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09383
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/09383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09383 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCCX N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 mars 2026 DEMANDERESSE PARIS H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09383
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/09383
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/09383 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YDA Minute : 25/01121 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT Représentant :
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