Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09388
CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 25/09388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 N° 2026/ 372 Rôle N° RG 25/09388 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCGK S.C.I. [A] C/ Commune de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN Me Serge BERTHELOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09388
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/09388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09388 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCDL N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09388
TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/09388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09388 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YET Minute : GROUPE INNOVANCE, nom commercial NUM-EVO Représentant : SELARL
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