Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09400

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/09400

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/236 Rôle N° RG 25/09400 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCHN [J] [Y] C/ [B] [W] [H] [V] épouse [W] [K] [W] épouse [U] [T] [W] épouse [E] S.C.P. [M] [Z] ET [I] [D] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd8192cdc6046d47048fdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09400

    TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 25/09400

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/09400 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N54W Minute n°94/2026 copie exécutoire le 10 février 2026 à : - Me Francis DEFRENNES - M. [U] [J] pièces retournées le 10 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69946870cdc6046d47afccb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09400

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/09400

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/09400 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z36M N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. DIAC C/ [F] [L] [H] [R] épouse [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6986737acdc6046d47496903
  • ca other ca_lyon n° 25/09400

    CA Lyon, 28 nov. 2025, RG 25/09400

    N° RG 25/09400 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUWE Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 692ab84eafcd9ba2a7387458
  • ca other ca_paris n° 25/09400

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/09400

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/09400 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNRO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2025 Date de saisine : 03 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en main

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d26ae5a8ebce715483bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles