Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09406
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/09406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 2] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09406 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCMB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendred
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ca other ca_aix_provence n° 25/09406
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/09406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° 2026/338 Rôle N° RG 25/09406 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCHZ [Z] [Y] [C] [B] [N] épouse [Y] C/ [J] [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amir ALI Me Dorothée SOULAS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09406
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/09406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09406 - N° Portalis DB3S-W-B7J-347Y MINUTE:25/1942 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber
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