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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09414

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/09414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CLAUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09414 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCTZ N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd9accdc6046d470a6686
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/09414

    TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/09414

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09414 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6ZC MINUTE n° : 2026/177 DATE : 18 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7288cdc6046d47291641
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09414

    TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/09414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35BL MINUTE:25/1959 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e360da7cb996dc8d4fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1