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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09442
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/09442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° 2026/339 Rôle N° RG 25/09442 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCKI [H] [X] [R] épouse [S] [L] [D] [S] C/ S.A. IN'LI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe YOULOU Me Harou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/09442
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/09442
DOSSIER N° : N° RG 25/09442 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IXJ AFFAIRE : [P] [K] / [M] [Y] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [P] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09442
TJ 35238, 26 févr. 2026, RG 25/09442
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 26 Février 2026 Affaire N° RG 25/09442 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5LA RENDU LE : VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan
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