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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/09455

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/09455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défnedeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/09455 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBC7T N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb2cacdc6046d47c1b607
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09455

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/09455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/09455 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALTC N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f250e4cdc6046d4700bf6e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/09455

    TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 25/09455

    N° RG 25/09455 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N57W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/09455 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N57W Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946679d75782d5f06eee5be
  • ca other ca_paris n° 25/09455

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/09455

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/09455 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNVR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2025 Date de saisine : 03 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente o

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3d071f8a20b910e9c181
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09455

    TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/09455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09455 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35LO MINUTE:25/1960 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e390da7cb996dc8d54e

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