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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09458
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/09458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me COUTURIER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/09458 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFRR N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2025 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCIÉTÉ GENERALE [Ad
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ca other ca_aix_provence n° 25/09458
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/09458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/09458 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCLI [D] [C] SARL [1] C/ [K] [M] [L] [M]-[B] S.A.R.L. [2] SELARL [F] [3] SELARL [4] Copie exécutoire délivrée le : 5 Mars
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