Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/09474 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09474

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 25/09474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [P] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aliénor MAGNERON, Monsieur [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gameli NOUWADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09474 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDDF N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397e92cdc6046d47475544
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09474

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/09474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09474 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4D3 N° de Minute : 25/1414 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9ef8ccdc6046d47a5f7c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1