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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca designation ca_aix_provence n° 25/09488

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/09488

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 25/09488 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCNG S.A.R.L. ODICEE - [Localité 1] C/ Entreprise [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2026 à : Me Philippe KLEIN Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192ee9cdc6046d4754d2f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/09488

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 25/09488

    DOSSIER N° : N° RG 25/09488 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AFI AFFAIRE : S.A.S. KPARK Société par actions simplifiée inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 401 375 316, prise en la personne de son Président /, [L],, [J],, [R], [Q] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff3ccdc6046d473952e8

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