Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca designation ca_aix_provence n° 25/09488
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/09488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 25/09488 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCNG S.A.R.L. ODICEE - [Localité 1] C/ Entreprise [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2026 à : Me Philippe KLEIN Me François
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/09488
TJ 92050, 17 mars 2026, RG 25/09488
DOSSIER N° : N° RG 25/09488 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AFI AFFAIRE : S.A.S. KPARK Société par actions simplifiée inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 401 375 316, prise en la personne de son Président /, [L],, [J],, [R], [Q] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUT
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