Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/09499
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/09499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/09499 N° Portalis 352J-W-B7J-C72S6 DEMANDERESSE Mme [E] [F] [Q] épouse [O] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Thu thi PHAM HUU - #C1415 DEFENDERESSES S.A. HISCOX CPAM DE SEINE ET MARNE S.A. BELLE PLANETE AVO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/09499
TJ 59350, 25 mai 2026, RG 25/09499
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09499 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4FT N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 [A]'[J] [T] [Z] [K] épouse [T] C/ [E] [C] [M] [V] [D] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09499
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/09499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [F] [D] Mme [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09499 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDGO N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09499
TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/09499
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
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ca other ca_aix_provence n° 25/09499
CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/09499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/09499 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCN3 Ordonnance n° 2025/M M. [F] [V] Représentant : Me Emmanuel D'ESPARRON, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [R] [V] Prise en la personne de sa représentante légale, Mad
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