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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09509

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/09509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphaël BERGER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marie COSTE-FLORET, Me Pascal MURZEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09509 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDJP N° MINUTE : 4 JCP JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e735684f14adac9b11137
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/09509

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/09509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître [I] (D901) et Maître GUIDARA (A466) ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/09509 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARSZ N° MINUTE : Assignation du : 12 août 2025 ORDONNANCE DE MEDIATION JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286425cdc6046d47c0298d
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/09509

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/09509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NGUYEN, Me GUIDARA, médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/09509 N° Portalis 352J-W-B7J-DARSZ N° MINUTE : Assignation du : 12 août 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69654d0dcdc6046d47100be3
  • ca other ca_lyon n° 25/09509

    CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 25/09509

    N° RG 25/09509 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QU32 Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6931542383684346b6398bd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1