Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09528
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/09528
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09528 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4HP JUGEMENT DU : 30 juin 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SAS [Adresse 2]. C/ [R] [K] REPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09528
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/09528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Madame [L] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09528 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDLR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mai 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/09528
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/09528
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/09528 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F4W Minute : 26/00342 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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