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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09533
TJ 75056, 25 août 2026, RG 25/09533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 25/08/2026 à : Me PINCENT (R0037) CE Me PERICARD (B0036) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/09533 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASZ3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Août 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09533
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/09533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [J], Monsieur [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09533 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDMD N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT
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ca other ca_lyon n° 25/09533
CA Lyon, 4 déc. 2025, RG 25/09533
N° RG 25/09533 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QU4V Nom du ressortissant : [W] [I] [I] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUIL
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