Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/09537
TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/09537
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09537 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7CY MINUTE n° : 2026/244 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER
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ca other ca_aix_provence n° 25/09537
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/09537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/09537 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCQO Ordonnance n° 2026/M007 APPELANTE S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09537
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/09537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09537 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDMN N° MINUTE : 2025/23 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025
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