Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/09551
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 25/09551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/09551 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCRZ Ordonnance n° 2026/M31 APPELANTE S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [K] [Z] en qualité de mandataire liquidateu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09551
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/09551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09551 - N° Portalis DB3S-W-B7J-355K MINUTE: 25/1974 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles