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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/09553

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/09553

    N° RG 25/09553 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6ER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/09553 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6ER Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Aurélie CROSNIER LECONTE Me Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b03195da062e0ff18b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09553

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/09553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 à : Maitre Tanguy LETU Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : Maitre Andréa LAYANI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/09553 N° Portalis 352J-W-B7J-DBDPR N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a4ebcdc6046d47ea33ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09553

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/09553

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09553 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y6A Minute : JUGEMENT Du : 26 Février 2026 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [X] [R] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a09b4dcdc6046d47d78717
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/09553

    TJ 83050, 28 déc. 2025, RG 25/09553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° RG : N° 25- 9553 Minute n°2025-113 NOM DU PATIENT : [F] [X] [D] Nous, Nadine BARRET, Juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6955842f75782d5f066374cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09553

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/09553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09553 - N° Portalis DB3S-W-B7J-356C MINUTE: 25/1976 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e188dcb0e97e8f98b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1