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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09562

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/09562

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6994643bcdc6046d47af489a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09562

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/09562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/09562 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y6N Minute : Société SEQENS, SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8ca9cdc6046d4791631b
  • ca other ca_lyon n° 25/09562

    CA Lyon, 5 déc. 2025, RG 25/09562

    N° RG 25/09562 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QU6I Nom du ressortissant : [V] [T] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [T] LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f01d406d06a9f72e54d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/09562

    TJ 35238, 25 nov. 2025, RG 25/09562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/09562 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5RF Minute n° 25/01091 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946802d75782d5f06f331e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1