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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/09566

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/09566

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° 2026/346 Rôle N° RG 25/09566 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCSU [U] [I] C/ [Q] [L] S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique SAURIE Me lexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226735cdc6046d4739988d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/09566

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/09566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/09566 N° Portalis 352J-W-B7J-DAIWA DEMANDERESSE S.A.S. MOON AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Thierry PARIENTE de la SELARL ARMAND AVOCATS - #K0153 DEFENDEURS Mme [W] [G] M. [Q] [G] S.C.I. [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55248cdc6046d4770341b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09566

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/09566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09566 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4KK N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 Société DIAC C/ [M] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a203cdc6046d4797eef9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09566

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/09566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [K] Madame [A] [I] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09566 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDRV N° MINUTE : 7 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f80e4cdc6046d4743a798
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/09566

    TJ 35238, 25 nov. 2025, RG 25/09566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/09566 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5RJ Minute n° 25/01095 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69260619bbc24b0cc5f211c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1