Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09576
TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/09576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame et Monsieur [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09576 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDVG N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 2
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83050 n° 25/09576
TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 25/09576
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION injonction de rencontrer un médiateur et renvoi à l’audience du 28/10/2026 RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09576 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7JD MINUTE n° : 2026/269 DATE : 29 Avril 2026 PRÉS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09576
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/09576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09576 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y7S Minute : S.A. BNP PARIBAS Représentant : Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SE
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