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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/09577

    CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 25/09577

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2026 N°2026/501 Rôle N° RG 25/09577 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCTO S.A. [1] C/ Organisme CPAM DU [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 25 août 2026 à : - Me Laurent SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c34a195da062e0c4e32f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09577

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/09577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [Y] Madame [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me CORDELIER Agathe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09577 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDVL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe12ccdc6046d475e1b6f
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/09577

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/09577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 25/09577 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YU5 N° MINUTE : 6 Assignation du : 14 et 16 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [D] 25 rue Hen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1da5cdc6046d47a7bbdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09577

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/09577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Novembre 2025 MINUTE : 25/01146 N° RG 25/09577 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34BR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945867275782d5f06c50b8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1