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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/09599
TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/09599
N° RG 25/09599 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/09599 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6GV Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09599
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/09599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre GARCIA-DUBOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09599 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBD2O N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/09599
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/09599
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09599 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4MR N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 [Z] [O] [Q] [E] [V] [Q] [P] [J] épouse [E] C/ [N] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Févrie
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