Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09600
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/09600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09600 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBD2Q N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/09600
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/09600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/09600 N° Portalis 352J-W-B7J-DALBK N° MINUTE : Assignation du : 17 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/09600
TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 25/09600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 20 Novembre 2025 N° R.G. : 25/09600 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JPB N° Minute : Jugement rectifiant/complétant la décision du 6 mars 2025 rendue dans l’affaire enrôlée sous le numéro de RG 22/07428
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