Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09615
TJ 35238, 26 mai 2026, RG 25/09615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/09615 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5S7 JUGEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/09615
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/09615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/09615 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QYC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire :, [N] /, [H] N° minute : Grosse le
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ca other ca_aix_provence n° 25/09615
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/09615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/09615 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCV6 Ordonnance n° 2026/M S.A. AXA FRANCE IARD La SA AXA FRANCE IARD représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau
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