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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09633
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/09633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [W], [L], [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel BISE-BLAINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09633 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEB6 N° MINUTE : 12/2026 ORDON
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