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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/09639
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 25/09639
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/09639 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVCH Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Nov
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09639
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/09639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09639 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEEF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 avril 20
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/09639
TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 25/09639
N° RG 25/09639 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6JF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/09639 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6JF Copie executoir
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