Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09653
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/09653
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MAI 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/09653 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZWE N° de MINUTE : 26/00304 S.A. LE CREDIT LYONNAIS siège social : [Adresse 1] [Localité 1] siège central : [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Mag
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ca other ca_lyon n° 25/09653
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 25/09653
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 10 Mars 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DE DÉFÉRÉ N° RG 25/09653 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVC2 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de [Localité 1], chambre 1, section B, décision attaquée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/09653
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/09653
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09653 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4R2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 [V] [J] C/ [U] [A] [M] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026 DANS LE LITIGE
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ca other ca_paris n° 25/09653
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/09653
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/09653 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOJ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2025 Date de saisine : 05 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et
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