Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/09657
TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 25/09657
DOSSIER N° : N° RG 25/09657 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JWO AFFAIRE : La Compagnie GMF ASSURANCES, Société ALLIANZ IARD / [Q] [X] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09657
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/09657
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/09657 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZIC Minute : 26/00115 S.A. CREDIPAR Représentant : Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, v
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/09657
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/09657
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09657 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4R7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026 DANS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles