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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09664

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/09664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DROUARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09664 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEND N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e283c4cdc6046d479ca12f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09664

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/09664

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/09664 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCZA Ordonnance n° 2025/M235 Organisme AGIRC-ARRCO Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. SUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceaab45766601b4df6331

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1