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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09665
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/09665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° 2026/347 Rôle N° RG 25/09665 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCZC [I] [B] C/ [U] [J] S.A.S. [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE, Me Patrick LOPASSO Me [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09665
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/09665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09665 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBENR N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai
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