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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09669

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/09669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/09669 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33CD N° de MINUTE : 26/00460 DEMANDEUR LA SOCIETE CREDIT LYONNAIS - LCL [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Francis BONNET DES TUVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343413cdc6046d47cede82
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09669

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/09669

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/248 Rôle N° RG 25/09669 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCZK [V] [Y] [Z] C/ [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FENECH Me Caroline CAUSSE Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff98bcdc6046d478a4ae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09669

    TJ 35238, 11 mai 2026, RG 25/09669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11 Mai 2026 2ème Chambre civile 30Z N° RG 25/09669 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5WV AFFAIRE : S.A.S. [A] [I], C/ SCI [Adresse 1] CANADA, [Y] [O] [M] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL En applic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046183cdc6046d4794df39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09669

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/09669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09669 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEOV N° MINUTE : 13/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94ff6cdc6046d47ce95d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/09669

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/09669

    N° RG 25/09669 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6KX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/09669 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6KX Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1589bcdc6046d4745d164

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1