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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09671

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/09671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [U] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me.Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09671 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEO7 N° MINUTE : 8/2026 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd38e0cdc6046d471f1079
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/09671

    TJ 35238, 26 nov. 2025, RG 25/09671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/09671 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5W5 Minute n° 25/00904 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Disons n’y avoir lieu à statuer sur l’hospitalisation complète s

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d2fc75782d5f060221b1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09671

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/09671

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 25/09671 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCZO Ordonnance n° 2025/M S.A.S. DAUPHITRANS T Représentant : Me Marie HASCOËT de la SELAS HASCOËT MARIE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899eb60ca52a2831c019a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1