Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/09682
TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 25/09682
DOSSIER N° : N° RG 25/09682 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JZB AFFAIRE : [N] [R] / [G] [M], [Y] [Z] épouse [M] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09682
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/09682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09682 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBERK N° MINUTE : 2025/25 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/09682
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/09682
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT EN RECTIFICATION DU 14 OCTOBRE 2025 N°2025/548 Rôle N° RG 25/09682 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC2D [F] [V] C/ [3] SARL [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE, avocat
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