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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/09695

    CA Lyon, 16 juin 2026, RG 25/09695

    N° R.G. Cour : N° RG 25/09695 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVFA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [K] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47cf9f93c619cd1f4050e9
  • ca other ca_paris n° 25/09695

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/09695

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/09695 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOMU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2025 Date de saisine : 06 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension d

    Lire la décision → Vérifier la source 6942beb41655f7b766b1d114

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