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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09699

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/09699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/09699 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABQ3 N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2025 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDERESSE MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9e020cdc6046d47069805
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09699

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/09699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Mars 2026 MINUTE : 26/00281 N° RG 25/09699 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34VG Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9aaafcdc6046d47029edc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09699

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/09699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09699 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBETB N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 698b93e8cdc6046d47ccaf54
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/09699

    TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 25/09699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/09699 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5ZK Minute n° 25/00909 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure de contention de M. [C] [Z]. Notifions qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d08875782d5f06d2d6cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09699

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/09699

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/09699 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZP7 Minute : 25/01135 S.A. D’H.L.M. ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 691da92902bad2f30af96e1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1