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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09711

    CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 25/09711

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/09711 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC4H Ordonnance n° 2026/M008 Association AGS CGEA DE [Localité 6] association loi 1901 prise en la personne de son directeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6981c0cecdc6046d47b9e59e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09711

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/09711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/01/2026 à : La S.A.S. RAGAZZI 2.0 Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2026 à : Maitre Florence FAURE-GEORS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/09711 N° Portalis 352J-W-B7J-DBEWC N° MINUTE : 2/2026 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69853ce2cdc6046d471e82bd

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