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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09725

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/09725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09725 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEXZ N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a3a1cdc6046d479b2192
  • ca other ca_lyon n° 25/09725

    CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 25/09725

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/09725 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVHA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 24 Novembre 2025, enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19cc4cdc6046d47ee1849

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1