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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/09728

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 25/09728

    DOSSIER N° : N° RG 25/09728 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27DT AFFAIRE : [N] [L] / [Y] [A] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c052e93c619cd1f71b800
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/09728

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/09728

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/09728 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGBN COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4409fecdc6046d475eea1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09728

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 25/09728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Février 2026 MINUTE : 26/00128 N° RG 25/09728 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35CN Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69936a68cdc6046d479aff0b
  • ca other ca_paris n° 25/09728

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/09728

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/09728 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOPH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2025 Date de saisine : 06 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité du bail commer

    Lire la décision → Vérifier la source 6973414fcdc6046d4766d288

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1