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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09731

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/09731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [V] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09731 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEYO N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a3aecdc6046d479b229f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 25/09731

    TJ 67482, 20 févr. 2026, RG 25/09731

    N° RG 25/09731 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/09731 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ54 Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab309fcdc6046d47c3bcde
  • ca other ca_lyon n° 25/09731

    CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 25/09731

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/09731 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVHG Appel contre une décision rendue le 09 décembre 2025 par le Juge du tribunal judiciaire de LYON. APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bb5e75782d5f06fdd0a4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09731

    CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/09731

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/395 Rôle N° RG 25/09731 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC5H [H] [C] veuve [R] C/ [W] [A] [V] [E] [O] [I] S.E.L.A.R.L. [10] [N] [P] [1] [W] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3801fea0d19a4905f1d2b

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