Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09751
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/09751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET ; Madame [U] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09751 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE3L N° MINUTE : 15-2026 JUGEMENT rendu le jeudi 15 ja
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09751
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/09751
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09751 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4YB N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [G] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITI
-
ca other ca_lyon n° 25/09751
CA Lyon, 12 déc. 2025, RG 25/09751
N° RG 25/09751 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVH7 Nom du ressortissant : [O] [Z] [Z] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O
-
ca other ca_paris n° 25/09751
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/09751
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09751 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLORG D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles