Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/09759
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/09759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves CLAISSE, Madame [G] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09759 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE4G N° MINUTE : 2 JCP CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 11 février 2026 (article 468 ali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09759
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/09759
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09759 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4YK N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [A] [P] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE
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ca other ca_lyon n° 25/09759
CA Lyon, 12 déc. 2025, RG 25/09759
N° RG 25/09759 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVIN Nom du ressortissant : [F] [O] [O] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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