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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09795

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/09795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09795 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFFS N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 mai 2026 DEMANDERESSE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3a71cdc6046d47b45761
  • ca other ca_lyon n° 25/09795

    CA Lyon, 25 mars 2026, RG 25/09795

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 25 Mars 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/09795 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVKJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 10 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 21/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d52ccdc6046d4700162e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1