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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - expertise tj33063 n° 25/09796

    TJ 33063, 26 août 2026, RG 25/09796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 25/09796 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DJC EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le : 26 Août 2026 à Avocats + 2 copies aux expertises JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2b49195da062e0fe148f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09796

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/09796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [O], Madame [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09796 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFFU N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc7dcdc6046d47ebd458
  • ca other ca_paris n° 25/09796

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/09796

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09796 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOVT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1ce25cdc6046d47897829
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09796

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/09796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/09796 N° Portalis 352J-W-B7J-DAUEY N° MINUTE : Assignation du : 14 Août 2025 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civile) DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44540da7cb996dc944d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1