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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09799
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/09799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/09799 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDBH Ordonnance n° 2026/M65 Monsieur [I] [W] [U] [Z] représenté par Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Cha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09799
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/09799
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/09799 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Z2Y Minute : 25/00236 JUGEMENT Du 11 Décembre 2025 Madame [F] [I] épouse [C] Représentant : Me
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