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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09805

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/09805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09805 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFHF N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le 28 avril 2026 DEMANDEURS Madame [T], [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a5f8cdc6046d47217de7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09805

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/09805

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/390 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 25/09805 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDBS Société UFG PRIVATE EQUITY FUND III L.P. C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Donald MANASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1238ac3a658931dd9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1