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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09824

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/09824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09824 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z45J N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [D] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ac493c619cd1fdb2744
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/09824

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/09824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 25/09824 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35OX N° de Minute : 26/00544 DEMANDEUR S.A.S.U. FRANCE BILLET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître [R] de la SELARL LATOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69a19cdc6046d478e5052
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09824

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/09824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET ; Madame [S] [Q] épouse [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09824 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFNH N° MINUTE : 17-2026 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdb44cdc6046d47f1b6e0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/09824

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/09824

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 25/09824 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOYS Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2025 Date de saisine : 10 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 690aecfe28bf9d42b6cbe4d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1