Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09825
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/09825
N° RG 25/09825 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6U4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/09825 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6U4 Minute n° ☐ Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09825
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/09825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [D] [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09825 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFOE N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le mardi 24
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ca other ca_paris n° 25/09825
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/09825
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/09825 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOYU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2025 Date de saisine : 10 Juin 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge co
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